Principe directeur
Les contreparties proposées sont symboliques, culturelles et expérientielles, sans caractère commercial ou publicitaire, et leur valeur reste strictement proportionnée au montant du don, conformément à la réglementation applicable aux fonds de dotation.
🔹 NIVEAU 1 — DONATEUR
Don annuel indicatif : jusqu’à 500 €
Contreparties accordées :
Inscription du nom du donateur sur :
la liste annuelle des bienfaiteurs du Fonds
le rapport moral et d’activité
Invitation (1 personne) à :
une cérémonie officielle liée au Trophée (départ, arrivée ou remise de prix)
Accès au Cercle des Bienfaiteurs du Trophée Bailli de Suffren
Information annuelle sur les actions soutenues par le Fonds
🔹 NIVEAU 2 — DONATEUR SILVER
Don annuel indicatif : de 501 € à 2 000 €
Contreparties accordées :
Contreparties du niveau 1
Invitation VIP (1 personne) à :
un événement officiel majeur (dîner, réception institutionnelle)
Accès privilégié à certains espaces événementiels (hors zones commerciales)
Invitation à une conférence ou rencontre privée organisée par le Fonds
Remise d’une édition patrimoniale limitée réservée aux donateurs (œuvre graphique, publication, document historique)
🔹 NIVEAU 2 — GRAND DONATEUR
Don annuel indicatif : de 2 001 € à 20 000 €
Contreparties accordées :
Contreparties du niveau 1 & 2
Invitation VIP (2 personnes) à :
un événement officiel majeur (dîner, réception institutionnelle)
Accès privilégié à certains espaces événementiels
2 Chemises du Trophée Bailli de Suffren
Invitation à une conférence ou rencontre privée organisée par le Fonds
Remise d’une édition patrimoniale limitée réservée aux donateurs (œuvre graphique, publication, document historique)
🔹 NIVEAU 3 — MÉCÈNE DU TROPHÉE
Don annuel indicatif : à partir de 20 001 €
Contreparties accordées :
Contreparties des niveaux 1 et 2 & 3
Invitation personnalisée aux temps forts du Trophée (France et/ou international)
Participation à une expérience patrimoniale maritime organisée par le Fonds (navigation culturelle, visite privée, rencontre armateurs), hors période de compétition
Association du nom du mécène à un programme d’intérêt général soutenu par le Fonds (culture, transmission, patrimoine ou environnement)
Présentation annuelle dédiée des actions soutenues par le don
🔹 NIVEAU 4 — MÉCÈNE STRATÉGIQUE ou FONDATEUR
Don exceptionnel ou engagement pluriannuel
Contreparties accordées :
Contreparties précédentes, adaptées au cadre de l’engagement
Relation privilégiée avec les instances du Fonds (information, échanges, vision stratégique)
Invitation aux événements institutionnels exceptionnels liés aux grandes échéances historiques du Trophée
Mention spécifique dans les documents institutionnels du Fonds, sans caractère promotionnel
conformité fonds de dotation (France)
Cadre légal de référence
Loi n°2008-776 du 4 août 2008
Articles 140 et suivants (fonds de dotation)
Doctrine fiscale BOFiP :
BOI-BIC-RICI-20-30-10
BOI-IR-RICI-250
Qualification juridique des contreparties
Les contreparties proposées :
ne constituent ni une prestation de service,
ni une opération publicitaire ou commerciale,
ni une contrepartie directe assimilable à du sponsoring.
Elles relèvent exclusivement :
de la reconnaissance institutionnelle,
de l’accès à des événements culturels ou patrimoniaux,
de la participation à la vie morale du Fonds.
Elles sont donc compatibles avec la qualification de don ouvrant droit à avantage fiscal.
Règle de proportionnalité
La valeur des contreparties :
est symbolique et non quantifiable commercialement,
reste très inférieure au seuil admis de 25 % du montant du don,
ne fait l’objet d’aucune facturation ni valorisation marchande.
« Les contreparties éventuellement accordées aux donateurs du Fonds de dotation du Trophée Bailli de Suffren sont strictement symboliques, non commerciales et proportionnées au montant des dons, conformément aux dispositions légales et fiscales applicables aux fonds de dotation. Elles ne constituent en aucun cas une contrepartie assimilable à une prestation de service ou à une opération de sponsoring. »